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Statuts



STATUTS DU « BRIN DE S.E.L. »

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « BRIN DE S.E.L. » (Système d’Echange Local)

Article 2 : Cette association a pour but :

De faire prendre conscience de la dimension humaine existant derrière tous les échanges et de valoriser des savoirs et des savoir-faire mal reconnus ; de promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de prestations de services de voisinage. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents, selon les demandes et les offres de chacun ; de mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité de tels échanges selon les règles qui seront définies par le règlement intérieur.

Article 3 : Le siège social est établi 7 allée de la Blancharde 91190 GIF SUR YVETTE. Il pourra être transféré par décision du Bureau de l’Association.

Article 4 : L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales régulièrement constituées à jour de leurs cotisations. Les nouveaux adhérents devront être agréés par le Bureau.

Article 5 : La durée de l’Association est illimitée.

Article 6 : Les ressources de l’association comprennent les cotisations et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale et mentionné dans le règlement intérieur.

Article 7 : La qualité de membre se perd par démission, le décès ou la radiation. La radiation est prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications le cas échéant.

Article 8 : Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable desdits engagements.

Article 9 : L’association est administrée par un bureau de 4 à 15 personnes élues par l’ensemble des adhérents. Le bureau désigne un président, vice président, secrétaire et trésorier. Le bureau est élu pour 3 ans, renouvelable par moitié. La moitié sortante est choisie à l’amiable. Le bureau, investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association, est habilité à mandater un ou plusieurs de ses membres pour représenter l’association dans tout acte de la vie civile. Toutes les décisions du bureau sont prises à la majorité. Les membres du bureau qui ne peuvent pas être présents peuvent donner mandat de les représenter.

Article 10 : Le bureau se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du président ou secrétaire ou à la demande de la majorité des membres du bureau. Il est tenu procès-verbal des séances signé par le secrétaire ou un membre du bureau délégué par le secrétaire.

Article 11 : Les membres du bureau exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 12 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation et ordre du jour établi par le bureau. Au jour de l’assemblée générale, les membres doivent être à jour de leurs cotisations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les adhérents qui ne peuvent être présents peuvent donner pouvoir à un autre adhérent de le représenter.

Article 13 : Pour modifier les statuts, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le bureau. L’assemblée générale extraordinaire est également convoquée en cas de besoin ou sur la demande de la moitié au moins des membres inscrits. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des présents ou représentés.

Article 14 : Le règlement intérieur est établi par le bureau. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le premier règlement intérieur est entériné par l’assemblée générale. Le bureau peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification du règlement doit être notifié aux adhérents.

Article 15 : En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.

Article 16: Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts ainsi que le règlement intérieur.

Fait à Gif sur Yvette le 10 avril 2008.




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